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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 153 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 7 BIS |
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Supprimer cet article
Objet
Cet amendement vise à clarifier le processus de décision, en traitant de la totalité de ce sujet au sein de l'article 8.