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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 152 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SIDO et GUENÉ ARTICLE 8 |
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Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 542-10-1 dans le code de l'environnement, supprimer les mots :
de création
Objet
Amendement rédactionnel.