AMENDEMENT

Après les mots :

conditions de la réversibilité 

rédiger comme suit  la fin du premier alinéa de cet article :

sous tous ses aspects du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs du callovo-oxfordien de la région de Bure.

Dans l'état actuel des recherches et des études conduites depuis l'adoption de la loi Bataille, seule l'étude du callovo-oxfordien de la région de Bure a abouti à la construction d'un laboratoire souterrain.

Dans ces conditions, il importe que la réversibilité prise en compte au titre de cette article soit adaptée aux conditions du site géologique du callovo-oxfordien de la région de Bure, et non à des conditions déterminées in abstracto.