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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 129 rect. 30 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LONGUET et BIWER ARTICLE 3 |
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Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement par les mots :
et particulièrement dans la perspective de la fermeture éventuelle de cette installation
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que la conservation des déchets radioactifs appelle des précautions particulères dans la perspective d'une fermeture éventuelle de l'installation de stockage des déchets.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.