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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 121 rect. 30 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LONGUET et BIWER ARTICLE 8 |
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Compléter la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, par les mots :
, et du plan de circulation des déchets radioactifs établi par l'Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet
Cet amendement intègre dans les critères d'évaluation de la sûreté du centre le plan de circulation des déchets radioactifs. En effet, le transport de ces matières est soumis à des mesures de sécurité particulièrement strictes. La localisation du centre et les infrastructures de transport permettant d'y acheminer les déchets ne peuvent pas être ignorées lors de la délivrance de l'autorisation d'exploitation.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).