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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 107 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. COQUELLE et BILLOUT, Mme DEMESSINE, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le même VI est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Deux représentants des organisations syndicales représentatives de la filière nucléaire.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir la composition de la Commission nationale d'évaluation (CNE) à des représentants des organisations syndicales représentatives de la filière nucléaire.