Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 102 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. COQUELLE et BILLOUT, Mme DEMESSINE, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER BIS |
Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les déchets de sodium irradiés doivent être traités avant 2015 ;
Objet