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Direction de la séance |
Proposition de loi Délégués départementaux de l'éducation nationale (2ème lecture) (n° 299 , 339 ) |
N° 1 15 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article n'est pas en lien direct avec le texte. Il convient donc de le supprimer.
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Direction de la séance |
Proposition de loi Délégués départementaux de l'éducation nationale (2ème lecture) (n° 299 , 339 ) |
N° 2 16 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAGAUCHE, BODIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il convient de supprimer cet article qui constitue un cavalier législatif et dont le dispositif n'a fait l'objet d'aucune concertation.
