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Direction de la séance |
Projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire (2ème lecture) (n° 286 , 357 ) |
N° 44 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, MM. LE CAM, COQUELLE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 15 QUATER |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Amendement de conséquence.