Direction de la séance

Projet de loi

transparence et sécurité en matière nucléaire

(2ème lecture)

(n° 286 , 357 )

N° 35

29 mai 2006

AMENDEMENT

présenté par

M. BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, MM. LE CAM, COQUELLE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2 DECIES