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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'auteur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 269 , 308 ) |
N° 48 2 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY, M. NOGRIX et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
La liberté pour l'auteur de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses œuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public existe déjà dans notre droit.
Cette disposition étant redondante et porteuse de nombreuses incertitudes quant à ses conséquences, il vous est proposé de la supprimer.