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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'auteur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 269 , 308 ) |
N° 202 2 mai 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 7 rect. bis de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE 1ER BIS |
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Dans le texte proposé par l'amendement n°7 pour le 9° de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
ou architecturale,
insérer les mots :
hormis les photographies,
Objet
Les photographies sont toujours des créations de l'esprit et des objets éditoriaux économiques à part entière. La rémunération de leur auteur ne peut pas relever d'une exception dans ce cadre.