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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 98 26 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOURDIN au nom de la commission des finances ARTICLE 24 |
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Dans le III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L du code général des impôts, remplacer les références :
8, 238 bis L et 239 ter
par les références :
8 et 238 bis L