AMENDEMENT

Il est proposé de supprimer l'exonération d'impôt sur le revenu, des revenus issus de la culture d'arbres truffiers adoptée par l'Assemblée nationale en faveur des seuls exploitants soumis au régime du forfait collectif agricole.

En effet, au regard de la nécessaire égalité devant l'impôt, rien ne justifie d'exonérer purement et simplement de tels revenus, même de manière temporaire et même s'il s'agit de revenus accessoires.

Il est en outre rappelé qu'il existe déjà des dispositifs fiscaux destinés à favoriser la plantation d'arbres truffiers.

C'est ainsi que l'article 43 de la loi relative au développement des territoires ruraux, adoptée en février, permet aux propriétaires de terrains nouvellement plantés en arbres truffiers à compter du 1^er janvier 2004 de bénéficier pendant cinquante ans d'une exonération de taxe foncière. Sur décision des collectivités concernées, une exonération de taxe foncière d'une durée de quinze ans peut également être appliquée pour les terrains qui avaient été plantés avant cette date.

Ces dispositions paraissent suffisantes pour répondre aux préoccupations de l'auteur de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale et justifient l'amendement de suppression présenté.