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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 744 2 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 23 |
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I - Modifier ainsi le II de cet article :
1° Au début du second alinéa du 1°, remplacer les mots :
L'Institut de la qualité et de l'origine
par les mots :
L'institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
2° Rédiger ainsi le 2° :
2° Les troisième (2°), quatrième (3°) et cinquième (4°) alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 2° Un comité national des appellations laitières et agroalimentaires ;
« 3° Un comité national des indications géographiques protégées, labels et spécialités traditionnelles ;
« 4° Un comité national de l'agriculture biologique ;
« 5° Un conseil agréments et contrôles. »
II – Dans le 1° du III, remplacer les mots :
Institut de la qualité et de l'origine
par les mots :
Institut national de l'origine et de la qualité