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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 743 2 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 23 |
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I - Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Dans l'ensemble des dispositions du titre IV du livre VI du code rural, les mots : « Institut national des appellations d'origine » sont remplacés par les mots : « Institut national de l'origine et de la qualité ».
II - En conséquence, au IV, remplacer les références :
I et II
par les références :
I, II et ...