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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 727 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 29 |
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Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 621-5 du code rural par les mots :
de représentants des consommateurs
Objet
L'agriculture, contrôlée par les offices, doit l'être aussi par ses usagers, c'est à dire ceux qui s'alimentent avec les produits : qui peut mieux qu'un consommateurs, juger de la qualité sanitaire des produits ?