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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 714 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 21 (Art. L. 253-1 du code rural) |
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Dans le 1° du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-1 du code rural, supprimer les mots :
et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Objet
Les organismes génétiquement modifiés sont encore loin d'avoir prouvé leur innocuité. Par conséquent, ils n'ont pas à être intégrés dans des produits phytopharmaceutiques.