Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 711 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 14 |
Après le a) du 1° du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…) Le sixième alinéa est complété par les mots : « notamment par la réduction des intrants, par la sauvegarde des zones d'intérêt écologique, et par des pratiques favorables aux prairies ; »
…) Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - promouvoir des méthodes d'élevages respectueuses du bien-être animal au-delà des obligations réglementaires. »
Objet