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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 687 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 5 |
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Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code rural est ainsi rédigé :
« L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive, et de veiller au respect de l'environnement et notamment à la préservation des zones d'intérêt écologique et environnemental ».
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 686.