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Direction de la séance

Projet de loi

d'orientation agricole

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 26 , 45 , 50)

N° 68

25 octobre 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. CÉSAR

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

CHAPITRE III (AVANT L’ARTICLE 25 SEPTIES)

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable