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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 657 rect. 2 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RETAILLEAU et DARNICHE Article 21 (Art. L. 253-1 du code rural) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-1 du code rural, après les mots :
expérimentation délivrée
insérer les mots :
par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.