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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 63 25 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 25 |
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I - Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 411-27 du code rural.
II - En conséquence, dans le dernier alinéa du même texte, remplacer le mot :
quatre
par le mot :
trois