AMENDEMENT

Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Compte tenu de la nécessité de professionnaliser l'agriculture outre-mer, il est instauré dans chaque région des programmes régionaux installation transmission.

Ces programmes regroupent l'ensemble des opérations relatives à la préparation et au suivi de l'installation aidée, de transmission du foncier au profit de l'installation aidée ou de la consolidation foncière des jeunes agriculteurs récemment installés.

Ils regroupent l'ensemble des financements.

Un suivi spécifique des jeunes agriculteurs est organisé dans ces programmes pendant une durée de 5 ans suivant leur installation.

Les conditions d'application de cet article sont déterminées par décret.

En attendant la présentation d'une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer évoquée dans un amendement avant le titre premier, il convient de compléter autant que possible le présent projet de loi afin que les problématiques particulières aux régions ultra-marines soient prises en compte.

La question de l'installation de jeunes agriculteurs est cruciale outre-mer, en particulier aux Antilles, dans un contexte de raréfaction du foncier agricole. Elle appelle de nouvelles mesures plus efficaces que celles existantes.

En effet, les dispositifs de départ-transmission sont actuellement peu ou pas utilisés en raison de leur montant peu incitatif, du faible niveau des retraites, des difficultés pour céder son foncier, et d'une animation insuffisante autour des programmes mis en œuvre.

Ainsi, en raison des caractéristiques des installations outre-mer (peu de reprise en l'état, production soumise à de fortes variations tant en volume qu'en prix, aléas climatiques marqués, besoins en trésorerie, etc.), il est indispensable de renforcer le suivi des jeunes en phase d'installation en développant un programme régional installation/transmission (PRIT).