AMENDEMENT

Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Ces dispositions sont adaptées, en tant que de besoin, aux produits agricoles, forestiers ou alimentaires d'outre-mer.

En attendant la présentation d'une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer évoquée dans un amendement avant le titre premier, il convient de compléter autant que possible le présent projet de loi afin que les problématiques particulières aux régions ultra-marines soient prises en compte.

A ce propos, les modes actuels de valorisation des produits agricoles prennent insuffisamment en compte les conditions de production dans les zones non tempérées d'outre-mer. C'est le cas, notamment, dans les cahiers des charges nationaux qui fixent les caractéristiques ou les règles à respecter pour l'obtention d'une distinction (label agricole, certification de conformité etc.). Ces critères s'appliquent de manière indifférenciée aux agriculteurs hexagonaux et ultra-marins. De ce fait, ces derniers peuvent difficilement satisfaire des critères d'éligibilité qui ont été déterminés à partir des pratiques en vigueur dans l'hexagone. Cet amendement donne l'occasion au législateur de prendre en compte la nécessaire adaptation des critères de valorisations proposées aux réalités agricoles ultra-marines.