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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 60 25 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 23 |
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I - Après le II de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
II bis. - Les deux derniers alinéas de l'article L. 642-1 du code rural sont abrogés.
II - En conséquence, au 1° du III, les mots : « I et II » sont remplacés par les mots : « I, II et II bis ».
III - En conséquence, au IV, les mots : « I et II » sont remplacés par les mots : « I, II et II bis ».