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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 596 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, FORTASSIN, BEL, PIRAS et LEJEUNE, Mmes HERVIAUX et Yolande BOYER, MM. RAOULT, COURTEAU, TRÉMEL, DUSSAUT, LISE, SAUNIER, TESTON, REPENTIN et CAZEAU, Mme BRICQ, MM. LE PENSEC, MARC, Serge LARCHER, COLLOMBAT, SIGNÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés CHAPITRE II (AVANT LARTICLE 29) |
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Compléter l'intitulé du chapitre II du titre IV par les mots :
et des sociétés d'aménagement rural
et des sociétés d'aménagement rural
Objet
Cf. amendement n° 595.