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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 48 25 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 16 |
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Rédiger comme suit le e) du 5° du I de cet article :
e) L'article L. 531-2 est abrogé.
e) L'article L. 531-2 est abrogé.