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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 440 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 14 |
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Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa du I de l'article L. 632-1 du code rural est complété par les mots : « , un meilleur contrôle de l'évolution des prix permettant de garantir aux producteurs une juste rémunération de leur travail au moins égal au coût de revient ; un meilleur contrôle des modes de fonctionnement des marchés agricoles permettant de prévenir et d'éviter la formation de monopsones sur ces marchés ».
Objet
Cet amendement vise à assurer des prix rémunérateurs dans le secteur agricole. Le coût de revient correspond au coût de production, à la rémunération du travail des capitaux propres et du foncier.