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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 438 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes, remplacer les mots :
ayant produit les plantes dont l'huile est issue
par les mots :
agricoles pour l'exercice de leur profession
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi ouvrir la possibilité de baisser les coûts énergétiques générés par l'activité agricole.