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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 429 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement rejettent une mesure qui favorise la précarité des travailleurs forestiers. En effet, cette disposition encourage le recours aux travailleurs occasionnels du fait des exonérations de charges qu'elle induit.