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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 407 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les jeunes agriculteurs ne bénéficiant pas de tous les diplômes requis pour leur installation peuvent bénéficier d'une dotation jeune agriculteur dont la minoration est fixée par décret.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit encouragée l'installation de tous les jeunes agriculteurs.