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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 403 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 418-3 du code rural) |
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A la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 418-3 du code rural, remplacer les mots :
cinq ans au moins
par les mots :
neuf ans renouvelables
Objet
Rien ne justifie la réduction de la durée du bail à cinq ans ni l'absence de clause de renouvellement de ce bail.