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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 402 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 418-2 du code rural) |
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Supprimer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-2 du code rural.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer au renchérissement considérable du prix du bail envisagé par le projet de loi.
Cette disposition risque d'entraîner une hausse générale des prix des loyers.
Les petits fermiers seront les premières victimes de cette réforme du statut du fermage.