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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 396 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et COQUELLE, Mmes DEMESSINE, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement craignent que la création d'un fonds agricole, en permettant notamment la prise en compte de biens immatériels, comme les DPU, n'entraîne une surévaluation de valeur.
Ils craignent, à terme, que cela fragilise le statut du fermage et le contrôle des structures et que cela encourage la concentration et l'agrandissement des exploitations.