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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 331 27 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN ARTICLE 28 |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 653-7, du code rural par une phrase ainsi rédigée :
Pour les races à faible effectif, le service universel assure la mise en place des moyens nécessaires à la création génétique afin d'assurer le maintien de la biodiversité génétique.
Objet
Le coût du schéma de sélection (création génétique) des races à faible effectif (moins de 15 000 unités de bétail), est estimé au double de celui des races à fort effectif. Par ailleurs, du fait des spécificités de certains territoires comme la montagne, les coûts de mise en place sont encore plus élevés en raison de contraintes comme les distances.