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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 324 27 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 12 |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes remplacer les mots :
ayant produit les plantes
par les mots :
producteurs ou non de plantes
Objet
Cet amendement tend à permettre à tous les exploitants, producteurs de plantes dont l'huile est issue ou non, de l'utiliser comme carburant.