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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 320 27 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 9 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 undecies du code général des impôts, après les mots:
leur remplacement
insérer les mots:
, ou celui de l'un de leurs salariés,
Objet
Cet amendement vise à ce que le crédit d'impôt octroyé aux exploitants agricoles au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement s'applique également pour les dépenses engagées pour le remplacement d'un salarié de l'exploitation.