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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 300 rect. 31 octobre 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 229 rect. bis de M. Jacques BLANC présenté par |
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M. CARLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 SEPTIES |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 229 pour le septième alinéa (5°) de l'article L. 311 du code rural, après les mots :
les handicaps naturels de l'agriculture
insérer les mots :
et de la forêt
Objet
Il paraît essentiel de bien mettre en évidence les particularités de la forêt de montagne.
Comme pour l'agriculture de montagne, les handicaps naturels de la forêt de montagne doivent être pris en compte, ainsi que les surcoûts d'exploitation qu'ils génèrent.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.