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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 26 25 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR au nom de la commission des affaires économiques et du Plan DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 10 SEXIES |
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Après l'article 10 sexies, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE I bis
PROTEGER ET VALORISER L'ESPACE AGRICOLE ET FORESTIER