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Direction de la séance

Projet de loi

d'orientation agricole

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 26 , 45 , 50)

N° 259

27 octobre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. MORTEMOUSQUE, CAZALET, PIERRE, VASSELLE, TEXIER et BIZET


ARTICLE 8


Compléter l'article 8 par un alinéa ainsi rédigé :

…° - Instaurer une assurance revenu pour les agriculteurs, afin de faire face aux risques de fluctuations des prix.

Objet

La Loi d'Orientation Agricole mentionne la nécessité "d'utiliser toutes les marges de manœuvre pour conforter et sécuriser le revenu". "A un moment où les instruments d'intervention sur les marchés s'affaiblissent, où les aléas climatiques et conjoncturels augmentent, il est nécessaire aussi de renforcer les mécanismes stabilisateurs, indispensables à l'exercice de l'activité agricole".

Pour répondre à ces objectifs, il est indispensable d'ouvrir le débat sur l'assurance revenu afin de trouver un mécanisme qui puisse répondre aux très grandes fluctuations des prix. A l'instar du système de protection québécois et espagnol, un dispositif d'assurance revenu doit être envisagé. Une part de la modulation des aides de l'Etat pourrait venir financer un dispositif de gestion des risques pour protéger les agriculteurs des crises.

Dans cette perspective, je vous propose de soutenir l'amendement à l'article 8 visant à instaurer une assurance revenu pour les agriculteurs.