AMENDEMENT

Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les bioproduits afin d'envisager des mesures incitatives pour développer l'utilisation de ceux qui présentent des avantages environnementaux indéniables par rapport à leurs homologues non issus de la biomasse.

L'Assemblée nationale a adopté un amendement interdisant à partir du 1er janvier 2010 la commercialisation et la distribution des sacs plastiques non biodégradables. Il est nécessaire d'aller plus loin en favorisant l'utilisation des bioproduits (biomatériaux, produits issus de la chimie verte tels que les tensioactifs, les biosolvants, les biolubrifiants ou certains cosmétiques). Leur développement nécessite l'émergence d'un marché de taille suffisante. Une politique incitative permettrait, à l'instar de celle concernant les biocarburants qui s'appuie sur l'établissement d'objectifs, de lancer une dynamique pour ces filières. Elle renforcera également la recherche et améliorera la compétitivité des bioproduits par rapport à leurs homologues non issus de la biomasse. Cet amendement prévoit donc que le gouvernement présentera au parlement un rapport sur ce sujet.