|
Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 179 26 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BARRAUX, MORTEMOUSQUE et VASSELLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 QUATER |
|||||||||
Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un Conseil supérieur de l'orientation sanitaire, visant à renforcer la coordination en matière de politique sanitaire en élevage, est créé. Il est composé de représentants de la profession agricole et des pouvoirs publics.
Un Conseil supérieur de l'orientation sanitaire, visant à renforcer la coordination en matière de politique sanitaire en élevage, est créé. Il est composé de représentants de la profession agricole et des pouvoirs publics.
Objet
Jusqu'à ces dernières années, la politique sanitaire en élevage a été gérée sous l'autorité du ministre de l'agriculture, avec pour axes centraux la prophylaxie et les interventions curatives auprès des animaux en élevage.
L'impact de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur l'opinion publique a établi un lien direct entre la maîtrise sanitaire en élevage et les questions de santé publique.
Par ailleurs, l'accélération des échanges due à la mondialisation accroît les risques sanitaires et renforce l'importance de leur prévention et de leur anticipation. Cette évolution explique pourquoi les questions sanitaires en élevage relèvent à la fois de la tutelle des ministères de l'agriculture, de la santé, de l'écologie et de l'économie.
Or il n'existe actuellement pas d'instance permettant de coordonner l'action sanitaire en élevage pour que soient pris en compte simultanément tous les enjeux sanitaires. La création d'un Conseil supérieur de l'orientation sanitaire, permettra de renforcer cette coordination, de mieux prévenir la survenue des crises sanitaires et de mieux les gérer.
L'impact de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur l'opinion publique a établi un lien direct entre la maîtrise sanitaire en élevage et les questions de santé publique.
Par ailleurs, l'accélération des échanges due à la mondialisation accroît les risques sanitaires et renforce l'importance de leur prévention et de leur anticipation. Cette évolution explique pourquoi les questions sanitaires en élevage relèvent à la fois de la tutelle des ministères de l'agriculture, de la santé, de l'écologie et de l'économie.
Or il n'existe actuellement pas d'instance permettant de coordonner l'action sanitaire en élevage pour que soient pris en compte simultanément tous les enjeux sanitaires. La création d'un Conseil supérieur de l'orientation sanitaire, permettra de renforcer cette coordination, de mieux prévenir la survenue des crises sanitaires et de mieux les gérer.