|
Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 11 25 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CÉSAR au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 5 |
|||||||||
Rétablir le 1° du III de cet article dans la rédaction suivante :
1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « , après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, » sont supprimés.