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Direction de la séance |
Proposition de loi traitement de la récidive des infractions pénales (2ème lecture) (n° 23 , 30 ) |
N° 75 24 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BADINTER, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, PEYRONNET et SUEUR, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 15 BIS A |
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Supprimer cet article.
Objet
Si la prise en compte des intérêts de la victime doit être assurée, y compris au stade de l'aménagement des peines, l'équilibre entre cette prise en compte et les intérêts de la société que la peine a pour objet de protéger doit être conservé. Accentuer encore la présence de la victime au stade de l'application des peines par sa présence à l'audience risquerait de remettre en cause cet équilibre pour favoriser le retour à une logique de vindicte individuelle. Ce sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.