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Direction de la séance |
Proposition de loi traitement de la récidive des infractions pénales (2ème lecture) (n° 23 , 30 ) |
N° 49 rect. 25 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BADINTER, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, PEYRONNET et SUEUR, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 TER |
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Dans le texte proposé par le paragraphe II de cet article pour le deuxième alinéa de l'article 713-3 du code de procédure pénale, après les mots :
une formation professionnelle ou générale
insérer les mots :
, une activité culturelle ou une formation à la citoyenneté
Objet
Amendement tendant à compléter la liste des activités pouvant être proposées aux détenus afin d'éviter que ces derniers ne vivent leur détention dans l'oisiveté et à prévoir que lorsqu'ils exerceront ces activités ils reçoivent une rémunération.