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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 98

22 février 2006

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. LECERF

au nom de la commission des lois

TITRE IV (AVANT LARTICLE 26)

Supprimer cette division et son intitulé.