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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 838 24 février 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 14 de la commission des affaires sociales présenté par |
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MM. MUZEAU et FISCHER, Mme DAVID, M. VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen SECTION 1 (AVANT LARTICLE 1ER) |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 14 pour l'intitulé de la section par les mots :
dans le cadre scolaire : clé de l'intégration professionnelle
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.