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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 781 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, MM. MUZEAU, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances créée par cet article relève de l'effet d'affichage.