![Logo : Sénat français](//www.senat.fr/images/acc_logo.gif)
Direction de la séance
|
Projet de loi
Egalité des chances
(1ère lecture) (URGENCE)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
|
N° 569
23 février 2006
|
|
AMENDEMENT
présenté par
|
|
|
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER |
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation :
« Art. L. 337-3. - A tout moment de la scolarité, dès que l'équipe éducative décèle les difficultés passagères durables chez un élève, il lui est proposé un dispositif adapté approprié. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).